A l’inverse de la plupart des législations européennes (se renseigner au cas par cas), elle protège le patrimoine archéologique en France. Protégeons ensemble le patrimoine archéologique.

Défendons le loisir de la détection des métaux en respectant la loi n° 89-900 du 18.12.1989

"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Sanctions applicables aux contraventions de la 5e classe. Le matériel pourra être confisqué".

Les utilisateurs de détecteurs de métaux doivent ensemble protéger le patrimoine archéologique en respectant cette loi : l’avenir de leur loisir en dépend. La détection n’est pas systématiquement interdite et la recherche d’objets récents ou de monnaies modernes reste donc, en principe, en dehors du cadre de cette loi.

D’autre part, certains départements comme l’Oise et la Somme ont réglementé l’utilisation des détecteurs de métaux pour éviter que des prospecteurs non avertis risquent de mettre au jour des engins militaires dangereux, vestiges des deux dernières guerres mondiales.

Vous avez trouvé un trésor ?

Bravo !! A savoir cependant... Article 716 : "La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds". " Inventeur" d'un trésor, il vous est impératif de déclarer votre découverte au propriétaire des lieux. En effet, vous êtes tous les deux copropriétaires "indivis" du trésor.

Les dix commandements du prospecteur

1- Inscrivez-vous auprès de votre société archéologique locale avant de rechercher des objets anciens : vous obtiendrez auprès d'elles les informations nécessaires au respect de la loi du 18.12.89. (voir ci-dessus). Proposez votre assistance aux sauvetages archéologiques.

2- Ne bouleversez pas le terrain : une pièce ou un petit objet peut être extrait sans grande manipulation du sol. Il suffit d'utiliser un instrument pointu qui permette de découper la terre autour de l'objet en question. Celui-ci une fois dégagé, le tampon de terre peut être réajusté sur le terrain. Rien ne doit y paraître.

3- Laisser les endroits où vous êtes passés nets des déchets polluants que vous aurez pu extraire. Mieux vaut les jeter à la poubelle que de les retrouver enfouis à nouveau à la prochaine détection !

4- N'entrez sur les terrains que sous condition impérieuse d'en demander et d'obtenir la permission du propriétaire ou gardien …

5- En cas découverte fortuite d'objet pouvant intéresser l'archéologie, informez-en votre mairie.

6- Faites un rapport immédiat à la police locale si vous vous trouvez confrontés à un objet mortel ou suspect. Laissez-le sur place, sans y toucher.

7- Apprenez la législation en matière de trésors trouvés et déclarez tous les objets de valeur que vous aurez découverts.

8- Respectez le code du paysan en refermant les barrières que vous aurez franchies et en prenant garde aux récoltes ou aux animaux

9- Ne ratez jamais une occasion de présenter votre détecteur à toute personne que celui-ci pourrait intriguer : vous pouvez trouver en elle un allié qui pourrait vous donner des renseignements utiles pour d'autres emplacements. De même, à l'égard des autres prospecteurs : vous aurez probablement à échanger des informations sur votre hobby commun. Soyez courtois !

10- Prospecteurs ! Sachez vous souvenir que vous êtes l'ambassadeur des "chercheurs de trésors" : donnez une image qui ne leur porte pas ombrage !